Cadre réglementaire

Règlement intérieur

Le cadre qui garantit le bon déroulement de la formation pour chacun.

Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes inscrites en formation à l'IFPA Poitiers, conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il définit les règles de discipline, d'hygiène et de sécurité, ainsi que les droits et devoirs des apprenants.

Discipline et comportement

  • Respect des horaires, du matériel et des locaux
  • Respect mutuel entre apprenants, formateurs et personnel administratif
  • Interdiction de fumer dans les locaux et de consommer des boissons alcoolisées
  • Tenue correcte exigée
  • Téléphones portables en mode silencieux pendant les sessions

Hygiène et sécurité

Les apprenants doivent respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux. En cas d'évacuation, suivre les consignes du personnel et se diriger vers le point de rassemblement.

Assiduité & absences

La présence est obligatoire à toutes les séances de formation. Toute absence doit être justifiée auprès du référent pédagogique. Les retards répétés ou les absences non justifiées peuvent entraîner une procédure disciplinaire.

Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive. La sanction est proportionnée à la gravité du manquement et respecte la procédure contradictoire.

Représentation des stagiaires

Dans le cadre de formations longues, les apprenants élisent des délégués de promotion pour représenter le groupe auprès de la direction et participer aux instances de dialogue.

Document complet

La version intégrale du règlement intérieur est remise à chaque apprenant lors de la signature de la convention de formation. Elle est également disponible sur simple demande.

Demander le règlement intérieur (PDF)

Pour toute question ou réclamation : poitiers@ifpa86.fr